Bornage : pourquoi faire borner son terrain ?

Le bornage permet de définir juridiquement et de matérialiser avec précision la limite entre deux propriétés privées contiguës. Contrairement à une idée répandue, le plan cadastral ne suffit pas à déterminer avec certitude les limites d’une propriété.

Dans quelles situations faire borner son terrain ?

Le bornage peut être particulièrement utile avant certains projets ou lorsqu’un doute existe sur les limites d’une propriété.

Il peut notamment intervenir :

• avant l’installation d’une clôture ;

• avant une construction située à proximité d’une limite de propriété ;

• lors de la création d’un terrain à bâtir ;

• dans le cadre d’une division foncière ;

• lorsqu’un propriétaire souhaite vérifier précisément les limites de son terrain ;

• pour prévenir ou résoudre un désaccord entre propriétaires voisins.

L’Ordre des géomètres-experts rappelle notamment que le bornage peut être réalisé à l’occasion d’une vérification de surface, d’un projet d’aménagement, de l’édification d’une clôture ou de la création d’un terrain à bâtir.

Cadastre et bornage : quelle différence ?

Le plan cadastral permet d’identifier les parcelles et constitue notamment un document utilisé à des fins fiscales.

Il ne permet cependant pas, à lui seul, de fixer juridiquement et précisément une limite de propriété.

Le bornage repose quant à lui sur l’analyse des différents éléments disponibles : titres de propriété, documents existants, éléments présents sur le terrain ainsi que les observations des propriétaires concernés.

Il aboutit à la définition de la limite entre les propriétés concernées.

Comment se déroule un bornage amiable ?

Dans le cadre d’un bornage amiable, les propriétaires concernés sont associés à la procédure.

Le géomètre-expert étudie les documents et les éléments permettant d’analyser la limite, organise les opérations contradictoires puis propose une limite.

Cette limite ne devient définitive qu’après l’accord des propriétaires concernés. Un procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites formalise alors la délimitation retenue.

Pourquoi faire appel à un géomètre-expert ?

La définition juridique des limites des biens fonciers relève des compétences du géomètre-expert.

Son intervention permet de sécuriser la connaissance des limites d’une propriété et peut également contribuer à prévenir les difficultés lors d’un futur projet, d’une vente ou dans les relations de voisinage.

Vous avez un doute sur les limites de votre terrain ou un projet nécessitant leur détermination précise ? Le cabinet Blandine Ganivet vous accompagne dans vos démarches foncières et vos opérations de bornage.