Division parcellaire : quelles sont les étapes pour diviser un terrain ?
Diviser un terrain peut répondre à plusieurs objectifs : vendre une partie de sa propriété, créer un terrain à bâtir, organiser un partage ou encore réaménager un patrimoine foncier.
La division de propriété consiste à morceler une propriété afin d’obtenir plusieurs entités distinctes. Mais cette opération ne se résume pas à tracer une nouvelle limite sur un plan : elle nécessite une étude préalable et plusieurs démarches techniques, foncières et parfois administratives.
1. Étudier la faisabilité du projet
Avant toute division, le Géomètre-Expert étudie la situation du bien et la faisabilité du projet.
Cette première analyse peut notamment comprendre :
l’examen du ou des titres de propriété ;
l’identification des propriétaires et des parcelles concernées ;
l’analyse des servitudes existantes ;
l’étude des éventuels plans de bornage ;
la vérification de la réglementation d’urbanisme applicable ;
l’étude de la destination future des terrains : constructibilité, aménagement, boisement ou encore contraintes hydrauliques.
Cette étape permet de déterminer si le projet envisagé est réalisable et d’identifier les démarches nécessaires avant la division.
2. Anticiper les contraintes liées au terrain
Une division peut avoir des conséquences sur l’accès aux différentes parcelles, les réseaux ou encore les servitudes.
Le Géomètre-Expert vérifie donc les servitudes existantes et celles qui pourraient devoir être créées à l’occasion de la division.
Selon la nature du projet, il peut également être nécessaire de constituer un dossier d’autorisation d’urbanisme.
3. Réaliser les opérations de terrain
Une fois le projet défini, le Géomètre-Expert procède aux opérations techniques nécessaires.
Celles-ci peuvent comprendre :
le mesurage du terrain ;
la matérialisation de la nouvelle division ;
le repérage et le géoréférencement ;
la détermination des nouvelles limites ;
le bornage des limites concernées lorsque cela est nécessaire.
Le Géomètre-Expert établit ensuite un plan régulier représentant la nouvelle organisation de la propriété.
4. Établir les documents fonciers
La division nécessite également la production de documents permettant de formaliser les nouvelles parcelles.
Le Géomètre-Expert peut notamment :
établir le descriptif du terrain à bâtir ;
dresser le plan de division ;
reporter les servitudes anciennes ou nouvelles ;
établir le Document Modificatif du Parcellaire Cadastral, appelé DMPC.
Le DMPC permet d’intégrer les nouvelles limites au plan cadastral à la suite de la division.
5. Assurer la conservation des documents fonciers
Les actes fonciers et le plan de division établis dans le cadre de la mission sont ensuite enregistrés dans les outils professionnels prévus à cet effet, notamment le portail GEOFONCIER.
Cette conservation contribue à la traçabilité des opérations foncières réalisées sur la propriété.
Pourquoi faire appel à un Géomètre-Expert ?
Chaque projet de division est différent.
Configuration du terrain, règles d’urbanisme, accès, servitudes, destination future des parcelles ou limites de propriété doivent être étudiés avant de réaliser l’opération.
Le rôle du Géomètre-Expert est donc à la fois d’évaluer la faisabilité de la division, d’accompagner le propriétaire dans les différentes étapes du dossier et de réaliser techniquement la division.
Vous envisagez de diviser une propriété ou de créer un terrain à bâtir ?
Le cabinet Blandine Ganivet vous accompagne dans l’étude et la réalisation de votre projet de division foncière.
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